Scrutin public ordinaire n°3279

Sur l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 janvier 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 61
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Rassemblement National.

Votes :