Scrutin public ordinaire n°3423

Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 58
  • Contre : 33
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :