Scrutin public ordinaire n°3512

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 81
  • Contre : 0
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :