Scrutin public ordinaire n°3913

Sur l'amendement n° 4451 de M. Pacquot à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 66
  • Contre : 22
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :