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Scrutin public ordinaire n°592

Sur l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 novembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 74
  • Contre : 9
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :