Scrutin public ordinaire n°619

Sur l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 45
  • Contre : 47
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :