Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9h00

39 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Caroline Abadie, députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (4 preuves)
  • Erwan Balanant, député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (4 preuves)
  • Pascale Bordes, députée RN de la 3ème circonscription du Gard (4 preuves)
  • Émilie Chandler, députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (4 preuves)
  • Jean-François Coulomme, député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (4 preuves)
  • Edwige Diaz, députée RN de la 11ème circonscription de la Gironde (4 preuves)
  • Elsa Faucillon, députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (4 preuves)
  • Philippe Gosselin, député LR de la 1ère circonscription de la Manche (4 preuves)
  • Jordan Guitton, député RN de la 1ère circonscription de l'Aube (4 preuves)
  • Sacha Houlié, député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (4 preuves)
  • Gilles Le Gendre, député REN de la 2ème circonscription de Paris (4 preuves)
  • Ludovic Mendes, député REN de la 2ème circonscription de la Moselle (4 preuves)
  • Danièle Obono, députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (4 preuves)
  • Didier Paris, député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (4 preuves)
  • Philippe Pradal, député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (4 preuves)
  • Béatrice Roullaud, députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (4 preuves)
  • Isabelle Santiago, députée SOC de la 9ème circonscription du Val-de-Marne (4 preuves)
  • Hervé Saulignac, député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (4 preuves)
  • Sarah Tanzilli, députée REN de la 13ème circonscription du Rhône (4 preuves)
  • Cécile Untermaier, députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (4 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Ian Boucard, député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (3 preuves)
  • Xavier Breton, député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (3 preuves)
  • Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Mathilde Desjonquères, députée MODEM de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (3 preuves)
  • Benjamin Haddad, député REN de la 14ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Élodie Jacquier-Laforge, députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Marie Lebec, ancienne députée REN de la 4ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
  • Gisèle Lelouis, députée RN de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
  • Marie-France Lorho, députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
  • Emmanuel Mandon, député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (3 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback, députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
  • Stéphane Rambaud, député RN de la 3ème circonscription du Var (3 preuves)
  • Sandra Regol, députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
  • Davy Rimane, député GDR de la 2ème circonscription de Guyane (3 preuves)
  • Raphaël Schellenberger, député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
  • Jean Terlier, député REN de la 3ème circonscription du Tarn (3 preuves)
  • Roger Vicot, député SOC de la 11ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Jean-Luc Warsmann, député LIOT de la 3ème circonscription des Ardennes (3 preuves)