Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 17h00
40 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PS et divers gauche EELV (NUPES)
Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
- Sont intervenus :
- Ian Boucard, député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (3 preuves)
- Blandine Brocard, députée MODEM de la 5ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Émilie Chandler, députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Éric Ciotti, député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
- Jean-François Coulomme, député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (3 preuves)
- Martine Etienne, députée LFI de la 3ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
- Yoann Gillet, député RN de la 1ère circonscription du Gard (3 preuves)
- Sacha Houlié, député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
- Andy Kerbrat, député LFI de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
- Gilles Le Gendre, député REN de la 2ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Antoine Léaument, député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Gisèle Lelouis, députée RN de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Didier Lemaire, député HOR de la 3ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
- Emmanuel Mandon, député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (3 preuves)
- Thomas Ménagé, député RN de la 4ème circonscription du Loiret (3 preuves)
- Paul Molac, député LIOT de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
- Pierre Morel-À-L'Huissier, député LIOT de la 1ère circonscription de la Lozère (3 preuves)
- Jean-Philippe Nilor, député LFI de la 4ème circonscription de Martinique (3 preuves)
- Éric Pauget, député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
- Jean-Pierre Pont, député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
- Thomas Portes, député LFI de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Rémy Rebeyrotte, député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Sandra Regol, députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
- Béatrice Roullaud, députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Thomas Rudigoz, député REN de la 1ère circonscription du Rhône (3 preuves)
- Jean Terlier, député REN de la 3ème circonscription du Tarn (3 preuves)
- Cécile Untermaier, députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Roger Vicot, député SOC de la 11ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Caroline Abadie, députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Erwan Balanant, député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Pierre Cordier, député apparenté LR de la 2ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Emmanuel Fernandes, député LFI de la 2ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Marie Guévenoux, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Benjamin Haddad, député REN de la 14ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Élodie Jacquier-Laforge, députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Marie Lebec, ancienne députée REN de la 4ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
- Philippe Pradal, député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Raphaël Schellenberger, député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
- Andrée Taurinya, députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (2 preuves)
