Amendement N° 164A (Rejeté)

Cet article vise à supprimer la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu au taux de 5,5 %, qui s'applique actuellement à la fraction des revenus comprise entre 6 011 et 11 991 euros.

L'allègement de l'impôt sur le revenu cache en réalité une série de nouvelles hausses de prélèvements pour les ménages. Cette mesure met en lumière l'improvisation de la politique économique du gouvernement qui reprend d'une main ce qui a été donné de l'autre.

En effet, si 9 millions de ménages seront moins imposés, leurs impôts locaux vont en revanche augmenter en raison de la baisse des dotations de l'État et des nouvelles taxes qui pèseront une nouvelle fois sur les ménages et classes moyennes l'année prochaine : taxe sur le gazole, hausse des cotisations retraite, hausse de la contribution au service public de l'électricité, augmentation de la redevance télé (+ 3 euros), mais également hausse des impôts locaux en 2015 selon les prévisions du Haut conseil des finances publiques.

Alors qu'il conviendrait de réformer l'impôt sur le revenu dans le sens d'un impôt basé sur une assiette large et un taux faible, cet article va dans le sens inverse en renforçant l'hyper concentration de l'impôt, et en faisant porter l'effort fiscal sur les classes moyennes.

Il convient de dénoncer ce budget en trompe l'œil en supprimant cet article.