Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS746 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« douze »,
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à raccourcir le délai d'habilitation du Gouvernement à 6 mois, au lieu des 12 mois proposés. La procédure de certification est demandée par l'ensemble des parties prenantes depuis de nombreuses années et il semble se dégager un certain consensus autour de cette mesure. Ainsi, il apparaît sensé d'accélérer sa mise en oeuvre.
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