Création du centre national de la musique — Texte n° 1813
Amendement N° AC89 (Irrecevable)
Publié le 26 avril 2019 par : Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, Mme Mette, M. Mignola, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Comme le relevait la mission de préfiguration du CNM dans son rapport remis au Premier ministre, il convient d’adosser au futur centre un financement adéquat. La piste de la taxe TOCE était alors avancée comme « légitime au regard de la place qu’occupe cette pratique culturelle dans la consommation d’internet fixe ou mobile ».
Cet amendement vise donc à diriger une part de cette taxe vers le CNM pour lui donner les moyens de développer son action.
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