⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

22 décembre 2020

Proposition de loi N° 3688

visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le 15 janvier 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi de la sénatrice Nicole Bonnefoy visant à réformer le régime des catastrophes naturelles.

Ce texte constitue le prolongement de sa mission d’information relative à la gestion des risques et à l’évolution de nos régimes d’indemnisation dont le rapport met en lumière l’exposition de la quasi‑totalité du territoire à des catastrophes naturelles dont la fréquence et l’intensité augmentent considérablement en raison du réchauffement climatique.

La proposition de loi adoptée par la Haute Chambre vise à réformer notre système d’indemnisation dont les faiblesses provoquent des situations humaines dramatiques avec des sinistrés qui ne parviennent pas à obtenir l’indemnisation à laquelle ils ont droit.

Face à la détresse de ces foyers, les élus locaux se trouvent trop souvent isolés et impuissants.

Les victimes ainsi que les élus locaux dénoncent depuis plusieurs années...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion