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Scrutin public ordinaire n°1130

Sur l'amendement n° 40 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 septembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 35
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :