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Scrutin public ordinaire n°163

Sur l'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 octobre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 47
  • Contre : 1
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :