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Scrutin public ordinaire n°1800

Sur le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 38
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :