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Scrutin public ordinaire n°238

Sur l'amendement de suppression n° 563 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 10
  • Contre : 47
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :