⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Scrutin public ordinaire n°239
Sur l'amendement n° 636 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 9 novembre 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 10
- Contre : 40
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :