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Scrutin public ordinaire n°2843

Sur l'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 juillet 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 57
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :