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Scrutin public ordinaire n°4211

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle le 1er décembre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 69
  • Contre : 0
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe La République en Marche et Président du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés.

Votes :