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Scrutin public ordinaire n°460

Sur le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 57
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :

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