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Scrutin public ordinaire n°653

Sur l'amendement n° 27 de M. Minot et les amendements identiques suivants après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 19
  • Contre : 58
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :