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Scrutin public ordinaire n°752

Sur l'amendement n° 810 de M. Pierre-Henri Dumont et les amendements identiques à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 59
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :