⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Santé au travail


Les amendements de Stéphane Viry


Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier

88 amendements trouvés


12/02/2021 — Amendement N° 427 au texte N° 3881 - Article 16 (Adopté)
M. Viry

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La visite de mi-carrière peut être réalisée par un infirmier de santé au travail exerçant en pratique avancée. Celui-ci ne peut proposer les mesures mentionnées à l’avant-dernier alinéa du présent article. À l’issue de la visite, l’infirmier peut, s’il l’estime nécessaire, orienter sans délai le t...

12/02/2021 — Amendement N° 400 au texte N° 3881 - Article 15 (Rejeté)
M. Grelier, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, Mme Kuster, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Guion-Firmin, M. ...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « peuvent recourir » les mots : « doivent pouvoir recourir ». Exposé sommaire : La rédaction initiale fait courir un risque d’inégalité d’accès aux solutions de télémédecine par les bénéficiaires de la médecine du travail. En effet, celle-ci dote les professionnels de santé au trav...

12/02/2021 — Amendement N° 373 au texte N° 3881 - Article 25 (Rejeté)
M. Viry

Substituer à l'alinéa 6 les trois alinéas suivants : « 3° De formuler un avis sur les référentiels et les principes guidant l’élaboration du cahier des charges de la certification des services de prévention et de santé au travail prévue par l’article L. 4622‑9-2 ; « 4° De définir les modalités de mise en œuvre et les conditions de mise à disp...

12/02/2021 — Amendement N° 372 au texte N° 3881 - Article 25 (Rejeté)
M. Viry

À l’alinéa 2 après la deuxième occurrence du mot : « national », insérer les mots : « et interprofessionnel ». Exposé sommaire : L’Accord National Interprofessionnel-ANI du 9 décembre 2020 entend créer un Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). Ce CNPST...

12/02/2021 — Amendement N° 371 au texte N° 3881 - Article 24 (Rejeté)
M. Viry

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « missions prévues au présent titre aux membres de l’équipe pluridisciplinaire disposant de la qualification nécessaire. », les mots : « de ses missions prévues au présent titre, aux membres de l’équipe de suivi de l’état de santé des salariés ». Exposé sommaire : La rédaction de l’...

12/02/2021 — Amendement N° 370 au texte N° 3881 - Article 24 (Retiré)
M. Viry

Au début de l’alinéa 8, ajouter les mots : « Dans les conditions mentionnées à l’alinéa précédent, » Exposé sommaire : L’Accord National Interprofessionnel-ANI du 9 décembre 2020 prévoit une refonte équitable de la gouvernance du SPSTI avec un conseil d’administration paritaire pour lequel les organisations professionnelles d’employeurs repr...

12/02/2021 — Amendement N° 369 au texte N° 3881 - Article 24 (Rejeté)
M. Viry

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les services de prévention et de santé au travail interentreprises s’appuient sur un réseau de médecins praticiens correspondants, parmi des médecins de ville volontaires, pour assurer une partie du suivi médical des salariés relevant de la catégorie des bénéficiaires des visites d’information et ...

12/02/2021 — Amendement N° 368 au texte N° 3881 - Après l'article 17 (Tombe)
M. Viry

Après le quatrième alinéa de l’article L. 4624‑1 code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les salariés multi-employeurs occupant des postes identiques avec des risques équivalents, le suivi individuel de leur état de santé est mutualisé de sorte que la réalisation d’une visite par l’un des employeurs soit valable pour l’e...

12/02/2021 — Amendement N° 367 au texte N° 3881 - Article 9 (Adopté)
M. Viry

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « portés à la connaissance de l’assemblée générale et approuvés par le conseil d’administration » les mots : « approuvés par l’assemblée générale ». Exposé sommaire : Le présent amendement reprend les termes de l’ANI du 9 décembre 2020 qui renvoie expressément à l’Assemblé...

12/02/2021 — Amendement N° 366 au texte N° 3881 - Article 3 (Rejeté)
M. Viry

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cette précision, selon laquelle un décret sera pris en l’absence de décision du comité, n’est pas nécessaire. En effet, les partenaires sociaux ont la volonté de mettre en œuvre les dispositions de l’accord et ne souhaitent pas négocier un délai dont ils n’ont pas la maîtrise.

12/02/2021 — Amendement N° 365 au texte N° 3881 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Viry

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Si l’ANI du 9 décembre 2020 a créé le passeport prévention, il n’a pas prévu de l’intégrer au passeport d’orientations et de formation et de compétences. Une telle évolution doit être discutée au préalable entre partenaires sociaux. L’objet du présent amendement est de laisser le choix de l’opérateur a...

12/02/2021 — Amendement N° 364 au texte N° 3881 - Article 2 (Rejeté)
M. Viry

Après le mot : « travailleurs » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « et organise la traçabilité collective de ces expositions. Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés qui disposent d’un comité social et économique, les actions de prévention et de protection qui découlent du document unique d’évaluation des risques professionnels...

12/02/2021 — Amendement N° 363 au texte N° 3881 - Article 26 (Rejeté)
M. Viry

À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « national », insérer les mots : « et interprofessionnel » Exposé sommaire : L’Accord national interprofessionnel-ANI du 9 décembre 2020 créée des Comités régionaux de prévention et de santé au travail (CRPST) au sein des Comités régionaux d’orientation des conditions de travail (CROCT). ...

12/02/2021 — Amendement N° 343 au texte N° 3881 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Viry, M. Bouley, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bea...

Au premier alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail, après la seconde occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « , l’infirmier en pratique avancée, ». Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Les Républicains propose d’inscrire explicitement dans le code du travail « l’infirmier en pratique avancée », solution...

12/02/2021 — Amendement N° 340 au texte N° 3881 - Article 20 (Retiré)
M. Bouley, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M....

Rétablir le 1° de l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° Après l’article L. 4622‑10, il est inséré un article L. 4622‑10‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 4622‑10‑1. – L’assemblée générale du service de prévention et de santé au travail comprend l’ensemble des entreprises adhérentes. « Elle approuve les statuts et le projet de service...

12/02/2021 — Amendement N° 339 au texte N° 3881 - Article 17 (Rejeté)
M. Bouley, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M....

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « peuvent » insérer les mots : « , s’ils en font la demande, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les travailleurs indépendants mentionnés au premier alinéa peuvent librement décider de ne plus être suivis par un service de prévention et de santé au travail interentrepris...

12/02/2021 — Amendement N° 338 au texte N° 3881 - Article 14 bis (Rejeté)
M. Bouley, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M....

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « informe » les mots : « peut informer ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, ajouter les mots : « Le cas échéant, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains propose de simplifier la procédure de communication entre les SPSTI ...

12/02/2021 — Amendement N° 337 au texte N° 3881 - Article 8 (Adopté)
M. Bouley, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M....

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Un cahier des charges national de cet agrément est défini par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit de revenir à l’ANI du 9 décembre 2020. En effet, cet accord avait prévu une application homogène et transparente de l’agrément administratif dans toutes le...

12/02/2021 — Amendement N° 336 au texte N° 3881 - Article 8 (Rejeté)
M. Bouley, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M....

A l’alinéa 12, substituer aux mots : « après avis », les mots : « sur proposition ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit de revenir à l’ANI du 9 décembre 2020 en prévoyant que les partenaires sociaux feront des propositions pour définir les principes généraux de la certification.

12/02/2021 — Amendement N° 247 au texte N° 3881 - Article 24 (Rejeté)
M. Bouley, M. Bazin, M. Ramadier, M. Viry, M. Perrut, M. Cherpion, Mme Corneloup

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le médecin du travail peut », les mots : « les médecins du travail peuvent ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « sa responsabilité », les mots : « leur autorité médicale, et dans le cadre d’un fonctionnement général défini dans le projet de serv...