Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1336
Amendement N° 901 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Jean-Louis Bricout, M. Marion, M. Clouet, M. Taupiac, Mme Hignet, M. Sansu, Mme Pochon, M. Philippe Brun, M. Forissier, M. Cubertafon, M. Peytavie, M. Delaporte, M. Morel-À-L'Huissier, M. Saulignac, M. Naegelen, M. Benoit, M. Mournet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Bannier, M. Bayou, M. Ben Cheikh, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bompard, M. Boumertit, Mme Bourouaha, M. Boyard, M. Guy Bricout, M. Brosse, M. Brotherson, M. Caron, M. Carrière, M. Chailloux, Mme Chandler, M. Chassaigne, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Cosson, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Croizier, M. Davi, M. Delogu, Mme Delpech, Mme Froger.
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).
Après l'article 10 bis (consulter les débats)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de déployer à titre expérimental des Écoles normales des métiers de la santé, véritables lycées spécialisés, permettant d’assurer la diversification sociale et territoriale des étudiants accédant aux filières de formation médicales et paramédicales. Au sein de l’Assemblée nationale, ce rapport fait l’objet d’un examen par les commissions des affaires sociales et des affaires culturelles et de l’éducation.
Exposé sommaire :
Le groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux a proposé un amendement portant création d’Écoles Normales des Métiers de la Santé (ENMS), à titre expérimental dans des départements caractérisés par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique.
S’appuyant sur la création du fonds d’innovation pédagogique, doté de 500 millions d’euros et convaincus que l’accompagnement pédagogique et la formation des futurs professionnels doit se faire précocement dans le cursus scolaire, le dit groupe de travail transpartisan a souhaité pouvoir mettre en débat l’expérimentation de ces écoles.
Elles pourraient prendre la forme de lycées ou de sections spécialisés et dispenser un enseignement spécifique aux métiers de la santé, tout en proposant des périodes de découverte en milieu professionnel.
Imaginées sur la base des anciennes Écoles Normales, dont les lois Ferry formèrent plusieurs générations d’instituteurs, les Écoles Normales des métiers de la Santé pourraient assurer le rôle d’ascenseur social face aux réticences générées par la longueur et le coût des études de médecine.
Contractuellement, les étudiants auraient pu bénéficier d’études gratuites, d’un internat d’excellence et d’une bourse de vie, en contrepartie de quoi ils pourraient s’engager à exercer sur le territoire pendant dix ans une fois devenus professionnels de santé.
Un engagement ayant pour objet d’augmenter considérablement le nombre de médecins s’installant dans les zones identifiées.
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur les Ecoles Normales des Métiers de la Santé.
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