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Scrutin public ordinaire n°1121

Sur l'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 62
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :