Scrutin public ordinaire n°1239

Sur l'amendement n° 44 de M. Marleix et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 59
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :