Scrutin public ordinaire n°1317

Sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 mars 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 18
• Contre : 91
• Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :

• DEM
  • Christophe Blanchet : contre
  • Romain Daubié : contre
  • Éric Martineau : contre
  • Maud Petit : contre
• ECOLO
  • Jérémie Iordanoff : pour
  • Hubert Julien-Laferrière : pour
  • Sandra Regol : pour
• GDR-NUPES
  • Stéphane Peu : pour
• HOR
  • Stéphanie Kochert : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback : contre, par délégation
  • Vincent Thiébaut : contre
  • Anne-Cécile Violland : contre
• LFI-NUPES
  • Carlos Martens Bilongo : pour
  • Idir Boumertit : pour
  • Sylvain Carrière : pour
  • Jean-François Coulomme : pour
  • Martine Etienne : pour
  • Emmanuel Fernandes : pour
  • Andy Kerbrat : pour
  • William Martinet : pour
  • René Pilato : pour
  • François Piquemal : pour
  • Danielle Simonnet : pour
  • Andrée Taurinya : pour
• LR
  • Fabien Di Filippo : contre
  • Annie Genevard : contre
  • Marc Le Fur : contre
  • Vincent Seitlinger : contre
  • Nathalie Serre : contre
• NI
  • Emmanuelle Ménard : contre
• REN
  • Damien Adam : contre
  • Quentin Bataillon : contre
  • Benoît Bordat : contre
  • Chantal Bouloux : contre
  • Bertrand Bouyx : contre
  • Maud Bregeon : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Pierre Cazeneuve : contre
  • Christine Decodts : contre
  • Frédéric Descrozaille : contre
  • Philippe Dunoyer : contre
  • Jean-Luc Fugit : contre
  • Joël Giraud : contre, par délégation
  • Charlotte Goetschy-Bolognese : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Philippe Guillemard : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Guillaume Kasbarian : contre
  • Brigitte Klinkert : contre
  • Michel Lauzzana : contre
  • Gilles Le Gendre : contre
  • Annaïg Le Meur : contre
  • Nicole Le Peih : contre
  • Patricia Lemoine : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Christophe Marion : contre
  • Sandra Marsaud : contre
  • Nicolas Metzdorf : contre
  • Marjolaine Meynier-Millefert : contre, par délégation
  • Paul Midy : contre
  • Laure Miller : contre
  • Nicolas Pacquot : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Anne-Laurence Petel : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre
  • Véronique Riotton : contre
  • Laetitia Saint-Paul : contre
  • Charles Sitzenstuhl : contre, par délégation
  • Philippe Sorez : contre
  • David Valence : contre
• RN
  • Sébastien Chenu : non-votant
  • Franck Allisio : contre
  • Christophe Bentz : contre
  • Frédéric Boccaletti : contre
  • Jorys Bovet : contre
  • Frédéric Cabrolier : contre
  • Victor Catteau : contre
  • Roger Chudeau : contre
  • Annick Cousin : contre
  • Jocelyn Dessigny : contre
  • Edwige Diaz : contre
  • Nicolas Dragon : contre
  • Christine Engrand : contre
  • Frédéric Falcon : contre
  • Thibaut François : contre
  • Thierry Frappé : contre
  • Yoann Gillet : contre, par délégation
  • Marine Hamelet : contre
  • Hélène Laporte : contre, par délégation
  • Julie Lechanteux : contre
  • Gisèle Lelouis : contre, par délégation
  • Christine Loir : contre
  • Marie-France Lorho : contre
  • Philippe Lottiaux : contre
  • Matthieu Marchio : contre
  • Kévin Mauvieux : contre
  • Caroline Parmentier : contre
  • Kévin Pfeffer : contre
  • Lisette Pollet : contre
  • Laurence Robert-Dehault : contre
  • Philippe Schreck : contre
  • Emmanuel Taché de la Pagerie : contre
  • Michaël Taverne : contre
  • Lionel Tivoli : contre
• SOC
  • Inaki Echaniz : pour
  • Philippe Naillet : pour