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                                                    Scrutin public ordinaire n°1412
Sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 12 avril 2023
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 103
- Contre : 1
- Abstention : 7
    À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    NI    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC