Scrutin public ordinaire n°1412

Sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 avril 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 103
  • Contre : 1
  • Abstention : 7

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :