Scrutin public ordinaire n°1560

Sur l'amendement n° 32 de M. Rancoule à l'article 20 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 78
  • Abstention : 8

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :