Scrutin public ordinaire n°1562

Sur l'amendement n° 82 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 92
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :