Scrutin public ordinaire n°1928

Sur l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 35
  • Contre : 57
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :