Scrutin public ordinaire n°2462

Sur l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 88
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :