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                                                    Scrutin public ordinaire n°2688
Sur l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 5 octobre 2023
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 53
 
        - Contre : 36
 
        - Abstention : 0
 
    
    À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
- 
    DEM    
 
- 
    ECOLO    
 
- 
    GDR-NUPES    
 
- 
    HOR    
 
- 
    LFI-NUPES    
 
- 
    LR    
 
- 
    REN    
 
- 
    RN    
 
- 
    SOC