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Scrutin public ordinaire n°3207

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 décembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 85
  • Contre : 0
  • Abstention : 12

À la demande de : Président du groupe Renaissance et Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :