Scrutin public ordinaire n°3318

Sur l'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 1er février 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 40
  • Contre : 38
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :