Scrutin public ordinaire n°3395

Sur le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 71
  • Contre : 58
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :