Scrutin public ordinaire n°3506

Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 85
  • Contre : 6
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance et Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :