Scrutin public ordinaire n°3513

Sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 67
  • Abstention : 8

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National, Président du groupe Socialistes et apparentés et Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :