Scrutin public ordinaire n°3540
Sur l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 mars 2024
Résultat : adopté
- Pour : 74
- Contre : 12
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National et Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
- Anne Bergantz : pour
- Josy Poueyto : pour
-
ECOLO
- Karim Ben Cheikh : pour
- Marie-Charlotte Garin : pour
- Jérémie Iordanoff : pour
- Benjamin Lucas-Lundy : pour
- Sandra Regol : pour
- Sabrina Sebaihi : pour
- Sophie Taillé-Polian : pour
- Nicolas Thierry : pour
-
GDR-NUPES
- Pierre Dharréville : pour
- Nicolas Sansu : pour
-
HOR
- Paul Christophe : pour
- Stéphanie Kochert : pour
-
LFI-NUPES
- Ségolène Amiot : pour
- Manuel Bompard : pour
- Hadrien Clouet : pour
- Emmanuel Fernandes : pour
- David Guiraud : pour
- Élise Leboucher : pour, par délégation
- Damien Maudet : pour
- Manon Meunier : pour
- Danièle Obono : pour
- René Pilato : pour
- François Piquemal : pour
- Danielle Simonnet : pour
- Anne Stambach-Terrenoir : pour
- Andrée Taurinya : pour
- Caroline Fiat : non-votant
-
LIOT
- Jean-Félix Acquaviva : pour
-
LR
- Maxime Minot : pour
-
REN
- Damien Adam : pour
- Jean-Philippe Ardouin : pour, par délégation
- Antoine Armand : pour
- Fanta Berete : pour, par délégation
- Denis Bernaert : pour
- Pascale Boyer : pour
- Anthony Brosse : pour, par délégation
- Danielle Brulebois : pour
- Céline Calvez : pour
- Eléonore Caroit : pour
- Mireille Clapot : pour
- Laurence Cristol : pour
- Nicole Dubré-Chirat : pour
- Philippe Dunoyer : pour
- Philippe Emmanuel : pour
- Marc Ferracci : pour
- Anne Genetet : pour, par délégation
- Benjamin Haddad : pour
- Monique Iborra : pour
- Caroline Janvier : pour
- Brigitte Klinkert : pour
- Daniel Labaronne : pour
- Didier Le Gac : pour
- Gilles Le Gendre : pour
- Annaïg Le Meur : pour, par délégation
- Christine Le Nabour : pour, par délégation
- Sylvain Maillard : pour
- Louis Margueritte : pour
- Graziella Melchior : pour
- Ludovic Mendes : pour
- Benoit Mournet : pour
- Astrid Panosyan-Bouvet : pour
- Charlotte Parmentier-Lecocq : pour
- Emmanuel Pellerin : pour, par délégation
- Stéphanie Rist : pour
- Charles Sitzenstuhl : pour
- Stéphane Travert : pour
- David Valence : pour
- Stéphane Vojetta : pour
- Jean-Marc Zulesi : pour
- Jean-François Rousset : contre (mise au point: pour)
-
RN
- Romain Baubry : contre
- Frédéric Boccaletti : contre
- Victor Catteau : contre
- Roger Chudeau : contre
- Annick Cousin : contre
- Edwige Diaz : contre
- Christian Girard : contre
- Jordan Guitton : contre
- Laurent Jacobelli : contre
- Serge Muller : contre
- Emeric Salmon : contre
-
SOC-A
- Arthur Delaporte : pour, par délégation
- Chantal Jourdan : pour
- Marietta Karamanli : pour
- Philippe Naillet : pour
