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                                                    Scrutin public ordinaire n°3566
Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 20 mars 2024
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 102
- Contre : 0
- Abstention : 0
    À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    GDR-NUPES    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC-A