Scrutin public ordinaire n°3591

Sur l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 50
  • Contre : 34
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :