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                                                    Scrutin public ordinaire n°3850
Sur l'amendement n° 3650 de M. Garot après l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 17 mai 2024
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 12
- Contre : 38
- Abstention : 0
    À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    ECOLO    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LIOT    
- 
    LR    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC-A