Scrutin public ordinaire n°491

Sur l'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 18
  • Contre : 78
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :