Scrutin public ordinaire n°777

Sur l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 décembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 92
  • Contre : 42
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :