Scrutin public ordinaire n°804

Sur l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 48
  • Contre : 59
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :