Scrutin public ordinaire n°807

Sur l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 décembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 50
  • Contre : 45
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :