Scrutin public ordinaire n°866

Sur l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 janvier 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 77
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :