Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 17h00

46 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Ian Boucard, député LR de la 1ère circonscription du Territoire de Belfort (3 preuves)
  • Blandine Brocard, députée MODEM de la 5ème circonscription du Rhône (3 preuves)
  • Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Éric Ciotti, député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
  • Yoann Gillet, député RN de la 1ère circonscription du Gard (3 preuves)
  • Philippe Gosselin, député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
  • Jordan Guitton, député RN de la 1ère circonscription de l'Aube (3 preuves)
  • Sacha Houlié, député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
  • Timothée Houssin, député RN de la 5ème circonscription de l'Eure (3 preuves)
  • Mansour Kamardine, député LR de la 2ème circonscription de Mayotte (3 preuves)
  • Didier Lemaire, député HOR de la 3ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
  • Élisa Martin, députée LFI de la 3ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Thomas Ménagé, député RN de la 4ème circonscription du Loiret (3 preuves)
  • Emmanuelle Ménard, députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
  • Paul Molac, député LIOT de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
  • Éric Pauget, député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
  • Stéphane Rambaud, député RN de la 3ème circonscription du Var (3 preuves)
  • Julien Rancoule, député RN de la 3ème circonscription de l'Aude (3 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
  • Sandra Regol, députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
  • Davy Rimane, député GDR de la 2ème circonscription de Guyane (3 preuves)
  • Thomas Rudigoz, député REN de la 1ère circonscription du Rhône (3 preuves)
  • Sarah Tanzilli, députée REN de la 13ème circonscription du Rhône (3 preuves)
  • Andrée Taurinya, députée LFI de la 2ème circonscription de la Loire (3 preuves)
  • Roger Vicot, député SOC de la 11ème circonscription du Nord (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Ugo Bernalicis, député LFI de la 2ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Pascale Bordes, députée RN de la 3ème circonscription du Gard (2 preuves)
  • Xavier Breton, député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (2 preuves)
  • Émilie Chandler, députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Dino Cinieri, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Jean-François Coulomme, député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (2 preuves)
  • Fabien Di Filippo, député LR de la 4ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
  • Philippe Dunoyer, député REN de la 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie (2 preuves)
  • Guillaume Gouffier Valente, député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
  • Gilles Le Gendre, député REN de la 2ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Antoine Léaument, député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
  • Marie-France Lorho, députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (2 preuves)
  • Emmanuel Mandon, député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Laure Miller, députée REN de la 2ème circonscription de la Marne (2 preuves)
  • Didier Paris, député REN de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
  • Jean-Pierre Pont, député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Éric Poulliat, député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Philippe Pradal, député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
  • Raphaël Schellenberger, député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (2 preuves)
  • Jean Terlier, député REN de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
  • Guillaume Vuilletet, député REN de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)