Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 à 9h35
47 députés présents :
France Insoumise (NUPES) PCF & ultramarins (NUPES) PS et divers gauche
EELV (NUPES) Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) LR et UDI RN et patriotes
- Sont intervenus :
- Pieyre-Alexandre Anglade, député REN de la 4ème circonscription des Français établis hors de France (4 preuves)
- Erwan Balanant, député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (4 preuves)
- Jean-François Coulomme, député LFI de la 4ème circonscription de Savoie (4 preuves)
- Elsa Faucillon, députée GDR de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine (4 preuves)
- Guillaume Gouffier Valente, député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Sacha Houlié, député REN de la 2ème circonscription de la Vienne (4 preuves)
- Emmanuel Mandon, député MODEM de la 3ème circonscription de la Loire (4 preuves)
- Philippe Pradal, député HOR de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (4 preuves)
- Hervé Saulignac, député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (4 preuves)
- Raphaël Schellenberger, député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (4 preuves)
- Jean-Philippe Tanguy, député RN de la 4ème circonscription de la Somme (4 preuves)
- Cécile Untermaier, députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (4 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Caroline Abadie, députée REN de la 8ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Sabrina Agresti-Roubache, ancienne députée REN de la 1ère circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Romain Baubry, député RN de la 15ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Thibault Bazin, député LR de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
- Florent Boudié, député REN de la 10ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
- Xavier Breton, député LR de la 1ère circonscription de l'Ain (3 preuves)
- Émilie Chandler, députée REN de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Caroline Colombier, députée RN de la 3ème circonscription de Charente (3 preuves)
- Yoann Gillet, député RN de la 1ère circonscription du Gard (3 preuves)
- Jordan Guitton, député RN de la 1ère circonscription de l'Aube (3 preuves)
- Benjamin Haddad, député REN de la 14ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Jérémie Iordanoff, député ECO de la 5ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Mansour Kamardine, député LR de la 2ème circonscription de Mayotte (3 preuves)
- Gilles Le Gendre, député REN de la 2ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Antoine Léaument, député LFI de la 10ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Julie Lechanteux, députée RN de la 5ème circonscription du Var (3 preuves)
- Didier Lemaire, député HOR de la 3ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
- Marie-France Lorho, députée RN de la 4ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
- Benjamin Lucas-Lundy, député ECO de la 8ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Thomas Ménagé, député RN de la 4ème circonscription du Loiret (3 preuves)
- Ludovic Mendes, député REN de la 2ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
- Paul Molac, député LIOT de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
- Éric Pauget, député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
- Jean-Pierre Pont, député REN de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
- Thomas Portes, député LFI de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Éric Poulliat, député REN de la 6ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback, députée HOR de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
- Stéphane Rambaud, député RN de la 3ème circonscription du Var (3 preuves)
- Sandra Regol, députée ECO de la 1ère circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
- Béatrice Roullaud, députée RN de la 6ème circonscription de Seine-et-Marne (3 preuves)
- Thomas Rudigoz, député REN de la 1ère circonscription du Rhône (3 preuves)
- Sarah Tanzilli, députée REN de la 13ème circonscription du Rhône (3 preuves)
- Jean Terlier, député REN de la 3ème circonscription du Tarn (3 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, député LIOT de la 3ème circonscription des Ardennes (3 preuves)
