Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 933C (Rejeté)
(45 amendements identiques : CF541C CF550C CF327C CF542C CF623C CF539C CF545C CF548C CF440C CF552C CF553C CF551C AC21C CF593C CF547C CF784C CF222C 62C 551C 642C 655C 661C 663C 670C 673C 674C 675C 676C 678C 679C 699C 868C 923C 970C 986C 987C 1165C 1736C 1773C 2004C 2177C 2222C 2378C 2413C 2651C )
Publié le 26 octobre 2020 par : M. Barrot, M. Mattei, M. Jerretie, M. Duvergé, Mme Fontenel-Personne, M. Laqhila, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 33(C) (consulter les débats)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Le présent amendement souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur l'opportunité de remplacer la dotation régionale d'investissement (action n°7 du programme 362) par une dotation départementale d'investissement (au sein de l'action n°7 du programme 364).
Les députés démocrates considèrent en effet que l'échelon territorial le plus pertinent pour piloter le volet local des programmes d'investissement du plan de relance est le département, permettant que les crédits ne soient pas concentrés dans les métropoles.
En conséquence, sont redirigés 600 000 000 euros en autorisation d'engagement et 323 800 000 euros en crédit de paiement de la dotation régionale d'investissement (action n°7 du programme 362) vers l'action n°7 Cohésion des territoires du programme n°364.
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